SERVICES MUNICIPAUX

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Nous avons listé ici les services accueillant des administrés, du public.

En plus de ceux-ci, la Mairie comprend également un service comptabilité, un service juridique, des services techniques.

N’oublions pas non plus nos ATSEM, le personnel de notre cantine et notre équipe d’animations pour les jeunes.
 


SERVICE ACCUEIL

Pour la plupart de vos démarches administratives, vous serez en contact avec le service d'accueil à la population, composé de 3 personnes.

Le service est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
Téléphone 04.94.56.62.00 et fax 04.94.56.41.61


Il gère les différentes demandes de documents administratifs, à savoir : 


  • déclarations de perte des cartes d'identité et passeports
  • cartes grises (suite à changement d'adresse ou perte)
  • duplicata de permis de conduire
  • permis de conduire international
  • visite médicale pour les renouvellements de permis de conduire
  • certificat de vie
  • certificat d'hérédité
  • légalisation de signature
  • aide juridictionnelle
  • inscriptions sur les listes électorales, française et européenne, et organisations des élections
  • licences et débits de boissons
  • recensement militaire (Journée d'Appel) 
  • certificat de concubinage
  • certificat de résidence
  • duplicata de permis de chasser
  • demandes d'inscription sur le registre de taxis
  • de médaille du travail
  • cimetière communal
  • création et envoi de différentes invitations : Saint Laurent, vœux
  • envoi des invitations pour les cérémonies patriotiques
  • convocation des élus pour les différentes réunions et conseils municipaux
  • sans compter l'accueil téléphonique et physique


Le service gère également des dossiers enfance, comme les inscriptions aux écoles, au restaurant scolaire, au centre aéré, aux colonies de vacances, aux transports scolaires, aux NAPS.


Il s'occupe également de l'état civil, notamment :

  • enregistrement des naissances, mariages, décès: à noter, les déclarations de naissances sont enregistrées du Lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
  • délivrance des actes d'état civil (à cet effet, ne pas oublier de joindre une enveloppe timbrée pour le retour ainsi que la copie de la pièce d'identité du demandeur)
  • demandes de livret de famille
  • reconnaissances anticipées
  • changement de nom pour les enfants de parents domiciliés sur la commune
  • Changement de prénom et de nom
  • enregistrement des PACS à compter de novembre 2017


Pour les recherches généalogiques, vous pouvez consulter le site des archives départementales du Var : http://www.archives.var.fr/


Le cimetière communal est également en ligne ici.


Pour plus d’informations sur ces démarches, vous pouvez consulter le site du service public (
http://www.service-public.fr/) ou faire certaines démarches en ligne (http://www.service-public.fr/demarches24h24/)


Le service gère, aussi, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Ainsi sont également reçues les demandes :

  • d'aides à domicile

  • d'obligations alimentaires

  • de plan canicule

  • de portages de repas

  • de téléassistance

  • de placement en établissement

  • d'allocations adultes handicapés (et toutes les demandes relatives au handicap)

  • de carte d'invalidité

  • de CMU (et complémentaire)

  • d'aide médicale d’état

  • de logements

  • d'élection de domicile

  • de droit opposable au logement

  • de fonds de solidarité pour le logement

  • d'allocation de soutien familial

  • d'aides au logement


SERVICE URBANISME

Votre interlocuteur sera peut-être aussi le service urbanisme.

Composé de 3 personnes, il vous accueille le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14h00 à 17h00, pour les usages courants :

  • renseignements d’urbanisme
  • délivrance d’imprimés
  • dépôt de dossiers
  • consultations cadastrales
  • renseignements sur le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)



 

Vous pouvez le contacter au 04.94.56.62.06 ou par fax au 04.94.79.10.85


Réforme du code de l’urbanisme depuis le 1
er octobre 2007 :

Nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Cette réforme a pour but de simplifier les démarches d’urbanisme. Le code de l’urbanisme ainsi que les autorisations du droit des sols s’en trouvent modifiés. Par conséquent, les démarches sont différentes. Vous trouverez les nouveaux formulaires en cliquant sur le lien suivant : 
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml


Renseignements cadastraux
:

La recherche d’une parcelle ne peut se faire que si vous êtes doté de la référence cadastrale ou du nom du propriétaire de la parcelle. Le numéro de la rue, le nom de la villa ou encore le numéro de lot du lotissement, ne nous permettent pas de retrouver la parcelle souhaitée.

 
ATTENTION : le service urbanisme n’est pas habilité à délivrer une copie du plan cadastral, vous devez en faire la demande à l’adresse suivante :

Centre des Impôts Fonciers
Chemin de Sainte Barbe – BP 407
83008 DRAGUIGNAN Cedex
Tél : 04.94.60.49.33 ou 43 Fax : 04.94.47.26.41 


Reproduction du P.L.U. ou d’un dossier d’urbanisme :

Si vous souhaitez avoir une copie du P.L.U (règlements, zonages, etc…) ou une copie d’un dossier d’urbanisme, il vous est nécessaire d’effectuer une demande par écrit qu’il conviendra d’adresser au service de l’urbanisme.

 

POLICE MUNICIPALE

Enfin, la Police Municipale. située 4 rue centrale, un peu avant la Mairie, est composée d'un chef de poste (chef de police), d'un brigadier chef principal (adjoint au chef de poste), d'un brigadier, d'un gardien, d'un gardien stagiaire , d'une secrétaire et d'un ASVP.

Le service vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14 h00 à 17h00. Il est joignable au 04 94 56 62 17 (fax : 04 94 43 18 54)
 

En cas d’urgence hors des horaires de permanence appeler la Gendarmerie de Saint-Tropez au 04 94 97 26 25


Les missions des agents de Police municipale sont multiples :

  • Application des pouvoirs de police du maire : respect des arrêtés municipaux
  • Faire respecter les règlements de police
  • Exécuter les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre ,de la tranquilité,de la sécurité et de la salubrité publique
  • Tâches administratives : commission de sécurité, objets trouvés, déclaration de perte uniquement les cartes grises, passeports, cartes d’identité (pour le permis de conduire, s'adresser à la gendarmerie, pour la carte de séjour ou le récépissé voir la Préfecture de Toulon)
  • Salubrité publique : opérations mortuaires, plaintes d’insalubrité, exhalations insalubres, écoulements d’eaux usées
  • Tranquillité publique : avertissement pour infractions diverses, rixes, bruits gênants, altercation sur la vois publique, ivresse publique
  • En matière d'urbanisme:la vérification de l'affichage des permis et  la déclaration des différents travaux en mairie, la bonne conformité des différentes constructions au plan local d'urbanisme et la rédaction des procès verbaux en cas d'infraction au code de l'urbanisme
  • Enlèvements des épaves de véhicules abandonnés sur le territoire communal

Les missions du secrétariat :  

  • Demande de dérogation de tonnage,
  • Autorisation de stationnement sur la commune et de circulation,  
  • Document relatifs à la déclaration des chiens dangereux, catégories 1 et 2 .
  • Documents relatifs à l’enlèvement de véhicules,
  • Liaisons avec la police, la gendarmerie et les pompiers, … 
  • Service des étrangers (horaire des dépôts de dossier de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ) : constitution du dossier de demande et renouvellement de carte de séjour, attestation d’accueil
  • Constitution du dossier sortie du territoire pour les enfants mineurs étrangers nés en France, les enfants mineurs étrangers nés à l’étranger
  • Enquête pour les dossiers de l’ANAEM dans le cadre du regroupement familial.


Pour tous dossiers de demande de nationalité, s’adresser à la Sous-préfecture de Draguignan