PLU: Plan Local d'Urbanisme

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Le SERVICE URBANISME
est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00
FERME LE MERCREDI




DEFINITION

 
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. En d’autres termes, c’est un document qui réglemente, au niveau de l’urbanisme, une commune. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 juin 2009.

Pour plus de renseignements, contactez le service urbanisme de la Mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14 h à 17 h.


Le classement sonore des voies bruyantes des routes départementales 

 
Ce classement a été révisé par arrêté préfectoral du 1er août 2014
Cette révision a une incidence sur l’isolement phonique en cas de nouvelle construction. En effet, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R. 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation, à l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié et aux trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er août 2014 remplacent celles des arrêtés préfectoraux des 7 juin 2000 et 6 août 2001 mais seulement pour ce qui concerne les voies départementales.
L’arrêté préfectoral, le rapport de classement, les tableaux ainsi que le document graphique sont mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du service urbanisme.

TELECHARGEMENTS PLU 2009

 
Désignation des pièces
0 Délibération approuvant le projet de PLU
1 Rapport de présentation
2 P.A.D.D.
3 Règlement
4A Plan de zonage Nord
4B Plan de zonage Sud
4C Plan de zonage Centre
5 Liste des emplacements réservés
6A Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
6B Arrêté préfectoral de classement des voies bruyantes
6C Prescriptions architecturales de la zone UZ3
(Ancienne ZAC du Golf International)
6D Liste des lotissements conservant leur règlement
6E Arrêté préfectoral, règlement du PPRI
Plan d’approbation du PPRI
6F Délibération d’instauration du Droit de Préemption Urbain
6G Arrêté préfectoral portant création et délimitation d’une zone à risque d’exposition au plomb dans le département du Var
6H Arrêtés préfectoraux délimitant les zones contaminées par les termites
6I Palette des Bâtiments de France
6J Plan du réseau d’eau potable
6K Schéma d’assainissement Plan du réseau d’assainissement

 

Téléchargements modification n°1 du PLU (avril 2010)

 
icon_zip.png Délibération approuvant la modification
icon_pdf.gif Rapport de présentation : 1ère partie
icon_pdf.gif Rapport de présentation : 2ème partie
icon_pdf.gif Rapport de présentation : 3ème partie
icon_pdf.gif Rapport de présentation : 4ème partie
icon_zip.png Réglement modifié
icon_zip.png Plan de zonage nord 2010


 

Téléchargements modification n°2 du PLU (novembre 2013)

icon_zip.png Délibération approuvant la modification
icon_zip.png Rapport de présentation
icon_pdf.gif Réglement modifié
icon_pdf.gif Plan de zonage nord
 icon_zip.png  Plan de zonage sud
icon_pdf.gif Liste des emplacements réservés modifiés



 

Téléchargements révision simplifiée n°1 du PLU (octobre 2012)

 
icon_pdf.gif Délibération approuvant la révision simplifiée
 icon_pdf.gif Rapport de présentation :1ère partie
icon_pdf.gif Rapport de présentation : 2ème partie
icon_pdf.gif Rapport de présentation : 3ème partie
 icon_pdf.gif  Réglement modifié
 icon_zip.png  Plan de zonage nord
 icon_pdf.gif  Plan de zonage aperçu


DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILTE DU P.L.U : PROJET DE LA VERNATELLE (janvier 2016)

icon_pdf.gif Délibération engagement
 icon_pdf.gif Délibération approbation
icon_pdf.gif Préambule
icon_pdf.gif Intérêt général du projet
 icon_pdf.gif Mise en compatibilité
 icon_pdf.gif Mise en compatibilité - Rapport de présentation
 icon_pdf.gif Mise en compatibilité - Règlement
icon_pdf.gif Mise en compatibilité - Plan de zonage
icon_pdf.gif Mise en compatibilité - Liste ER
icon_pdf.gif Mise en compatibilité - Annexe
icon_pdf.gif Plan Sud
icon_pdf.gif tableau concordance


Téléchargements modification n°3 du PLU (Mai 2017)


icon_pdf.gif Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU
icon_pdf.gif Délibération 17 - 41 - approuvant la modification n° 3 du PLU
icon_pdf.gif Note de présentation modification n° 3 du PLU
icon_pdf.gif Réglement de la modification n° 3 du PLU
icon_pdf.gif Rapport du Commissaire Enquêteur
icon_pdf.gif Conclusions du Commissaire Enquêteur




Téléchargements modification simplifiée n°1 du PLU (Décembre 2016)

icon_pdf.gif Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU
icon_pdf.gif Délibération 16 - 59 - Modification simplifiée n°1 du PLU
Zone UP
Définition des modalités de la mise à disposition du public
icon_pdf.gif Rapport de présentation
icon_pdf.gif Extrait plan de zonage
icon_pdf.gif AO PLU 5000 Nord     
icon_pdf.gif Réglement           
icon_pdf.gif Formulaire évaluation simplifiée natura 2000
icon_pdf.gif délibération approbation modification simplifiée n° 1 du PLU

 

Téléchargements révision du PLU selon l'article L 153-34 du Code de l'urbanisme (procédure en cours)



icon_pdf.gif Délibération 16 - 58 - Prescription de la procédure
de révision du PLU selon l'article L 153- 34 du
code de l'urbanisme, définition des objectifs
poursuivis, ouverture de la concertation avec le
public et définition de ses modalités
conformément aux articles L 153-8, L 153-11
et L 153-31 à 34 du code de l'urbanisme


Orientation d'aménagement et de programmation

Rapport de présentation

Réglement

Délibération 17/70 - procédure de révision du plan local d'urbanisme selon l'article
L 153-34 du code de l'urbanisme, bilan de concertation et arrêt du projet