LIENS CADASTRE


Réforme du code de l’urbanisme depuis le 1er octobre 2007 :

Nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/



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POUR LES FORMULAIRES

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml


LES AUTRES SITES UTILES

http://www.sigvar.org : système d’information géographique

www.cadastre.gouv.fr : cadastre en ligne

http://ddaf.cdig-83.org : site de la Direction Départementale de l’agriculture et des forêts