DEBROUSAILLEMENT


attentionaufeu.jpgPREVENTION DES RISQUES MAJEURS: DEBROUSAILLEMENT OBLIGATOIRE

Attention au feu !!

La Mairie attire l’attention de tous les habitants de Gassin, qu’ils y demeurent à temps complet ou partiel, sur les risques d’incendie en période estivale.

En effet, il convient de souligner pour les visiteurs venus parfois de loin et souvent du nord, qu’ici la sécheresse est telle qu’il faut peu de choses pour que le feu démarre. La première des précautions tient évidemment au débroussaillement, dont il est également rappelé qu’il est obligatoire. Un agent est chargé de vérifier si les opérations de débroussaillement ont été réalisées autour des propriétés privées. Cet agent se tient également à la disposition du public pour le renseigner sur ces opérations.

  

Les obligations de débroussaillement s’appliquent  
  • dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement,

  • et dans la bande des 200 m. autour de ces formations.

A l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :

 1 – aux abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m., et sur 10 m. de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété (attention toutefois à avertir vos voisins avant toute démarche).

 2 – sur la totalité des terrains compris dans les zones urbaines (U), les Z.A.C., les lotissements, les A.F.U. et les camping-caravaning.

Il est à la charge du propriétaire des terrains. Si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation, le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 50 m. de son habitation (cumul des 2 obligations).

 3 – sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement d’un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (P.P.R.I.F.).

 

EMPLOI DU FEU

Il est interdit, quelle que soit la période, de jeter des objets en ignition y compris sur les voies traversant les terrains concernés. Il est interdit, en période rouge, de fumer à l’intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues ainsi que sur les voies qui les traversent. (Source : Conseil Général du Var).

Un arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 interdit dorénavant de brûler les déchets verts tout au long de l'année. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

La réglementation pour brûler des déchets végétaux est résumée
ici. Vous trouverez un tableau récapitulatif

ici.


http://ddaf.cdig-83.org/

 



TELECHARGEMENTS

 
Arrêté Débroussaillement (publié le 17/05/11)
Réglementation Feu (publié le 27/05/2013)
Arrêté Réglementation Feu et déchets verts (publié le 27/05/2013)
Déclaration Incinération (publié le 28/10/08)